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REGLEMENT GENERAL D'ASSAINISSEMENT DE LUSIGNY
Ces textes approuvés par le Conseil Municipal définissent d'une part les conditions auxquelles est soumis le raccordement des eaux usées et pluviales dans les réseaux d'assainissement collectifs communaux, et d'autre part les conditions auxquelles sont soumis la construction, le contrôle et l'exploitation des dispositifs d'assainissement NON collectifs. Voir le règlement général.
CONSTRUIRE SANS DETRUIRE : NOUVELLE REGLEMENTATION
Constructions nouvelles, travaux d'amélioration divers, travaux d'entretien, exécution de projets, chaque jour des milliers de personnes utilisent des engins soit pour creuser le sol, en emprise publique ou privée, soit pour intervenir en hauteur. Ces travaux entraînent aussi d'importants dommages aux réseaux ou plus grave la mort d'homme. Une nouvelle règlementation est devenue applicable. Lire
LES RESEAUX ELECTRIQUES,
LES TRAVAUX, LES RISQUES
ERDF (Electricité Réseau Distribution de France) rappelle qu’en application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages, un plan de ZONAGE est disponible en MAIRIE et mis à jour chaque année. Lire la suite
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