ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET ELAGAGE DES PLANTATIONS
LE LONG DES VOIES COMMUNALES
En raison de l'interdiction de l'utilisation des pesticides depuis le 1er janvier 2017 imposée aux communes dans la gestion de leurs trottoirs et espaces verts, un arrêté municipal du 22 février 2017 prescrit les conditions dans lesquelles chacun est concerné par l'entretien de son trottoir et l'élagage de ses plantations. Arrêté
CONSTRUIRE SANS DETRUIRE : NOUVELLE REGLEMENTATION

Constructions nouvelles, travaux d'amélioration divers, travaux d'entretien, exécution de projets, chaque jour des milliers de personnes utilisent des engins soit pour creuser le sol, en emprise publique ou privée, soit pour intervenir en hauteur. Ces travaux entraînent aussi d'importants dommages aux réseaux ou plus grave la mort d'homme. Une nouvelle règlementation est devenue applicable. Lire
LES RESEAUX ELECTRIQUES,
LES TRAVAUX, LES RISQUES

ERDF (Electricité Réseau Distribution de France) rappelle qu’en application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages, un plan de ZONAGE est disponible en MAIRIE et mis à jour chaque année. Lire la suite
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